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Conditions Générales d'Utilisation

Cadre réglementaire régissant l'utilisation de notre portail documentaire civique sans but lucratif.

Préambule et Objet du Portail

Le présent site internet constitue le portail documentaire institutionnel exclusif de l'association CHIAPPA GRIMPE ET CANYON. Cette ressource informative, exempte de toute activité marchande, a pour vocation de présenter nos actions bénévoles d'intérêt général en Corse-du-Sud pour l'année 2026. L'accès et l'utilisation de ce portail sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur ce portail s'engage à respecter les principes d'éthique et de transparence formulés dans ce document.

1. Absence Totale d'Activité Commerciale

En conformité avec nos statuts loi 1901 et les directives de régulation des subventions de soutien civique, ce site ne propose aucun bien ou service marchand. Aucune transaction financière directe, aucun achat de matériel ou réservation d'excursion payante ne peut s'effectuer sur nos pages. Les boutons d'appel à l'action renvoient uniquement vers des formulaires administratifs de contact d'intérêt général, des demandes d'adhésion ou des documents d'information à accès gracieux.

2. Propriété Intellectuelle et Usage Solidaire

Les textes, rapports scientifiques, analyses d'impact écologique, données physiques de terrain et photographies d'illustration (basées sur des identifiants statiques picsum) publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association. Toutefois, dans un but d'éducation populaire et de préservation des habitats, l'association autorise la reproduction partielle de ces documents sous réserve d'une mention claire de la source institutionnelle CHIAPPA GRIMPE ET CANYON et de l'exclusion de toute exploitation lucrative de ces données.

3. Responsabilité Limitée relative aux Activités

Les bulletins d'actualité et fiches techniques mis en ligne sur notre portail constituent des relevés d'observation de terrain spécifiques et des comptes-rendus d'ateliers d'entraînement encadrés. L'association rappelle que les sports de montagne (escalade, canyonisme) comportent des risques inhérents à l'environnement géophysique. Les informations documentaires fournies ne sauraient en aucun cas se substituer à une formation pratique dispensée par des guides brevetés ou à une évaluation personnelle minutieuse des conditions de météo et d'accès.

4. Liens Externes Institutionnels

Notre portail référence différents sites publics officiels (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel, Parcs Naturels Régionaux) afin d'apporter aux acteurs locaux et aux utilisateurs une visibilité accrue sur le cadre législatif associatif français en 2026. CHIAPPA GRIMPE ET CANYON ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications d'architecture ou indisponibilités techniques survenant sur ces serveurs externes officiels.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français et interprétées conformément à la législation régissant les associations d'utilité publique. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia.